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Charte de Civisme

Les règles de bonne conduite qui font d'ÔZAnnonces une plateforme de confiance en France.

Dernière mise à jour : Septembre 2026 — Version 1.1
ÔZAnnonces est une communauté. Chaque annonce, chaque message, chaque interaction contribue à bâtir un espace de confiance. Cette charte définit les comportements attendus de tous les membres pour que notre plateforme reste saine, respectueuse et utile à tous.

1. Principes fondamentaux

Ce que nous attendons de chaque membre

  • Honnêteté : publiez uniquement des annonces réelles, avec des photos et descriptions authentiques de vos produits ou services.
  • Respect : traitez tous les membres avec politesse, quelles que soient leurs origines, croyances ou opinions.
  • Responsabilité : vous êtes responsable de tout contenu publié sous votre compte.
  • Transparence : indiquez clairement si vous êtes un particulier ou un professionnel.
  • Légalité : respectez les lois françaises en vigueur, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

2. Contenu interdit

Ce qui est strictement prohibé sur ÔZAnnonces

Insultes & discours haineuxPropos offensants, racistes, sexistes, xénophobes ou discriminatoires envers toute personne ou groupe.
Contenu obscène ou pornographiqueImages, textes ou descriptions à caractère sexuel explicite, quel que soit le contexte.
Incitation à la violenceTout contenu promouvant ou glorifiant la violence physique, morale ou psychologique.
Fraude & tromperieFausses descriptions, prix appâts, photos volées ou identités usurpées.
Atteinte à la dignitéMoqueries, humiliations, harcèlement ciblant une personne ou une communauté.
Produits illicitesAnnonces portant sur des substances prohibées, des armes ou tout produit dont la vente est illégale en France.
Spam & démarchageAnnonces dupliquées, messages publicitaires non sollicités ou tentatives de redirection hors plateforme.
Atteinte à la vie privéePublication d'informations personnelles d'un tiers sans son consentement explicite.

3. Langage & ton attendus

Dans les titres, descriptions et messages

  • Utilisez un langage clair et neutre : un titre d'annonce décrit le bien ou le service, sans formulation agressive ou racoleuse.
  • Les descriptions doivent être factuelles et honnêtes : mentionnez l'état, défauts inclus.
  • Évitez les majuscules excessives, les points d'exclamation en série ou tout style qui donne l'impression de crier.
  • L'argot ou le registre familier est toléré, mais jamais vulgaire ni offensant.
  • Les grossièretés, insultes et termes dégradants sont interdits dans tous les champs, y compris le pseudo.

4. Sanctions applicables

Progressives et proportionnelles à la gravité

Niveau Infraction Sanction Délai
Niveau 1 Annonce non conforme (ton, catégorie) Suppression de l'annonce + avertissement Immédiat
Niveau 2 Récidive ou contenu offensant Suspension temporaire (7 à 30 jours) < 24 h
Niveau 3 Fraude, contenu illicite, haine avérée Bannissement définitif + signalement aux autorités compétentes Immédiat