Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du Service

Le site internet www.ozannonces.ma est un service de publication et de consultation d'annonces en ligne, destiné aux particuliers et professionnels au Maroc. Il est exploité par la société OZHI SARL (ci-après dénommée "OZHI"), société à responsabilité limitée au capital de 100 000 DH, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca, dont le siège social est situé à 6 rue 6 Octobre Bd el Massira al Khadra 20 000 Casablanca, Casablanca, Maroc.

Le Site permet aux utilisateurs de publier des annonces concernant la vente ou l'achat de biens et services et de consulter les annonces publiées par d'autres utilisateurs.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site, qu'elle soit inscrite ou non.
« Annonceur » : désigne tout Utilisateur qui publie une annonce sur le Site.
« Annonce » : désigne toute offre de vente ou d'achat de biens ou services publiée sur le Site.
« Compte » : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site.
« Contenu » : désigne l'ensemble des textes, images, vidéos et autres éléments publiés par l'Utilisateur sur le Site.
« Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités offertes par le Site.

3. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au Site et son utilisation sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En créant un Compte ou en utilisant le Site de quelque manière que ce soit, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

OZHI se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement à compter de sa publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications.

Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU ou leurs modifications ultérieures, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Site.

4. Accès au Site et aux Services

4.1. Conditions d'accès

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

OZHI ne garantit pas que le Site soit exempt de bugs ou d'erreurs, ni que les fonctions disponibles sur le Site seront ininterrompues ou sans erreur, ni que les défauts seront corrigés, ni que le Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou autres composants nuisibles.

4.2. Inscription et création de Compte

Pour publier une Annonce, l'Utilisateur doit créer un Compte sur le Site. La création d'un Compte nécessite la fourniture d'informations personnelles exactes et complètes. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.

Lors de la création de son Compte, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe. Il est seul responsable de la confidentialité de ces informations et de toutes les activités qui pourraient être menées depuis son Compte. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement OZHI de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute autre violation de sécurité.

L'Utilisateur est autorisé à créer un seul Compte par personne physique ou morale. Toute création de Comptes multiples par une même personne pourra entraîner la suspension ou la suppression de tous les Comptes concernés.

4.3. Restrictions d'âge

L'utilisation du Site est réservée aux personnes physiques capables juridiquement de souscrire des obligations conformément aux lois en vigueur. Les personnes mineures doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs représentants légaux avant d'utiliser le Site.

5. Publication des Annonces

5.1. Conditions de publication

L'Annonceur est seul responsable du Contenu qu'il publie sur le Site, notamment de son exactitude, de sa véracité et de sa légalité. L'Annonceur garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour publier ce Contenu.

Toute Annonce doit respecter les lois et règlements en vigueur au Maroc, les présentes CGU et les règles de publication établies par OZHI. Les Annonces doivent être rédigées en français ou en arabe, ou dans une autre langue acceptée par le Site.

5.2. Contenu interdit

Sont strictement interdits sur le Site, sans que cette liste soit limitative :

Les annonces concernant des produits ou services illégaux ou dont la commercialisation est réglementée sans respect des dispositions légales applicables.
Les annonces portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Les annonces à caractère frauduleux, trompeur ou mensonger.
Les annonces contenant des propos ou images à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité humaine.
Les annonces contenant des virus ou tout autre programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site.
Les annonces contenant des coordonnées personnelles ou permettant de contacter directement l'Annonceur en dehors du système de messagerie du Site.
Les annonces visant à promouvoir d'autres sites internet ou services concurrents.

5.3. Modération des Annonces

OZHI se réserve le droit, sans y être obligée, de modérer a priori ou a posteriori toute Annonce publiée sur le Site. OZHI peut refuser la publication, suspendre ou supprimer toute Annonce qui ne respecterait pas les présentes CGU ou dont le Contenu serait susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d'enfreindre une disposition légale ou réglementaire.

Cette modération ne constitue pas une validation ou une approbation du Contenu par OZHI, qui n'est pas responsable de l'exactitude ou de la véracité des Annonces publiées par les Utilisateurs.

5.4. Durée de publication

Les Annonces sont publiées pour une durée déterminée précisée lors de leur mise en ligne. A l'expiration de cette durée, les Annonces seront automatiquement désactivées, sauf si l'Annonceur décide de les prolonger, dans les conditions prévues par le Site.

5.5. Classement des Annonces

Le classement des Annonces sur le Site est déterminé par un algorithme qui prend en compte différents critères, tels que la date de publication, la localisation géographique, la catégorie, les options de visibilité souscrites par l'Annonceur, et d'autres paramètres pertinents. OZHI se réserve le droit de modifier ces critères à tout moment.

6. Obligations des Utilisateurs

6.1. Obligations générales

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur au Maroc, et aux bonnes pratiques d'usage d'Internet. L'Utilisateur s'engage notamment à :

Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses.
Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou utiliser les données personnelles d'un tiers sans son consentement.
Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs à des fins commerciales ou de prospection.
Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, aux serveurs ou aux réseaux connectés au Site.
Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à des virus, en surchargeant les serveurs ou en inondant le réseau.
Ne pas utiliser le Site pour envoyer des courriers électroniques non sollicités (spam).
Ne pas reproduire, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Site ou de son Contenu sans l'autorisation préalable écrite d'OZHI.

6.2. Obligations spécifiques des Annonceurs

Outre les obligations générales mentionnées ci-dessus, l'Annonceur s'engage à :

Publier des Annonces conformes à la réalité et correspondant effectivement à des biens ou services qu'il propose réellement.
Détenir les droits sur les biens ou services proposés à la vente ou à l'achat.
Respecter les lois et réglementations applicables à son activité, notamment en matière de vente à distance, de protection des consommateurs, de garantie des produits et de sécurité des produits.
Indiquer clairement dans l'Annonce si l'offre émane d'un particulier ou d'un professionnel.
Pour les Annonceurs professionnels, respecter les obligations légales d'information précontractuelle et contractuelle envers les consommateurs.
Ne pas publier la même Annonce plusieurs fois ou dans plusieurs catégories différentes.
Supprimer l'Annonce dès que le bien ou service concerné n'est plus disponible.

7. Responsabilité

7.1. Responsabilité d'OZHI

OZHI agit en tant qu'intermédiaire technique mettant en relation des Annonceurs et des Utilisateurs intéressés par les Annonces. OZHI n'est pas partie aux transactions qui peuvent être conclues entre les Utilisateurs du Site et n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des biens ou services proposés, la véracité ou l'exactitude du Contenu des Annonces, la capacité des Annonceurs à vendre ou des Utilisateurs à acheter.

OZHI ne garantit pas que :

Le Site sera disponible de manière ininterrompue et exempt d'erreurs.
Les défauts seront corrigés.
Le Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou autres composants nuisibles.
Les résultats obtenus en utilisant le Site seront exacts ou fiables.

OZHI ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment :

Des pertes financières ou commerciales.
Des pertes de données ou d'informations.
Des dommages résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement, d'une suspension ou de la cessation du Site ou de l'un de ses Services.
Des dommages résultant de la transmission de virus ou autres éléments nuisibles via le Site.
Des litiges entre Utilisateurs.

Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi. La responsabilité d'OZHI envers un Utilisateur ne peut excéder le montant payé par cet Utilisateur à OZHI pour l'utilisation des Services, le cas échéant.

7.2. Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences qui en découlent. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité du Contenu qu'il publie sur le Site et garantit OZHI contre toute réclamation ou action de tiers relative à ce Contenu.

L'Utilisateur s'engage à indemniser OZHI, ses dirigeants, employés et partenaires, de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat) qui résulteraient de la violation des présentes CGU ou de tout droit de tiers.

7.3. Force majeure

OZHI ne sera pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence marocaine, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'incendie, d'inondation, d'émeute, de grève, de panne de réseau ou de serveur, ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'OZHI.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Propriété d'OZHI

Le Site, y compris mais sans s'y limiter, son nom, son logo, sa structure, ses bases de données, ses textes, ses images, ses graphiques, ses animations, ses sons, ses vidéos et tout autre élément qui le compose, à l'exception du Contenu fourni par les Utilisateurs, sont la propriété exclusive d'OZHI ou font l'objet d'une licence d'utilisation au profit d'OZHI.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite d'OZHI, sauf dans les cas prévus par la loi.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

8.2. Licence sur le Contenu des Utilisateurs

En publiant du Contenu sur le Site, l'Utilisateur accorde à OZHI une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de protection des droits concernés, avec droit de sous-licence, d'utiliser, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de publier et de traiter ce Contenu, sans aucune restriction, y compris à des fins commerciales, sans que l'Utilisateur puisse prétendre à une quelconque rémunération.

Cette licence inclut le droit pour OZHI d'utiliser le Contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires, de l'intégrer dans d'autres œuvres, de le distribuer et de le mettre à disposition du public de toute autre manière.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que le Contenu qu'il publie ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

9. Données personnelles et confidentialité

OZHI collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Cette politique décrit les types de données collectées, les finalités du traitement, les destinataires des données, les droits des Utilisateurs et les mesures de sécurité mises en place.

En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées conformément à cette Politique de Confidentialité.

OZHI se conforme aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux autres lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles au Maroc.

10. Suspension et résiliation

10.1. Suspension ou suppression du Compte par OZHI

OZHI se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de supprimer, temporairement ou définitivement, le Compte d'un Utilisateur dans les cas suivants :

Non-respect des présentes CGU ou de toute autre règle applicable au Site.
Fourniture d'informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes lors de la création du Compte ou ultérieurement.
Publication de Contenu illégal ou contraire aux présentes CGU.
Comportement susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site ou de porter atteinte aux droits des tiers.
Utilisation frauduleuse du Site ou tentative de contournement des mesures de sécurité.
Création de plusieurs Comptes par une même personne.
Absence d'utilisation du Compte pendant une période prolongée.
Sur demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes.

La suspension ou la suppression du Compte entraîne automatiquement la suppression des Annonces publiées par l'Utilisateur, sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité, remboursement ou compensation.

10.2. Suppression du Compte par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut, à tout moment, supprimer son Compte en suivant la procédure prévue à cet effet sur le Site. La suppression du Compte entraîne la suppression de toutes les Annonces publiées par l'Utilisateur et la résiliation des présentes CGU.

Toutefois, certaines informations peuvent être conservées par OZHI conformément à ses obligations légales et réglementaires, notamment en matière fiscale et comptable.

10.3. Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation des présentes CGU, pour quelque cause que ce soit, les droits et obligations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au règlement des litiges, resteront en vigueur.

11. Services payants

11.1. Description des Services payants

Certains Services proposés sur le Site peuvent être payants, notamment des options de visibilité pour les Annonces ou des fonctionnalités avancées pour les Utilisateurs professionnels. Les conditions spécifiques, notamment les tarifs et les modalités de paiement, sont précisées sur le Site au moment de la souscription.

11.2. Paiement

Le paiement des Services payants s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site. L'Utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les tarifs sont indiqués en dirhams marocains, toutes taxes comprises. OZHI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant à toute nouvelle souscription.

11.3. Facturation

Pour chaque paiement, OZHI émet une facture électronique, accessible dans l'espace personnel de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte expressément de recevoir ses factures par voie électronique.

11.4. Droit de rétractation

Conformément à la législation marocaine en vigueur, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour le cas échéant.

Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l'accord de l'Utilisateur.

12. Modifications du Site et des Services

OZHI se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou des Services, sans que ces modifications ou cette interruption puissent engager sa responsabilité.

En cas de modification substantielle des Services, OZHI en informera les Utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par publication d'un avis sur le Site ou par envoi d'un courrier électronique.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l'une des parties à l'autre, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14. Dispositions diverses

14.1. Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et OZHI concernant l'utilisation du Site et des Services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à leur objet.

14.2. Renonciation

Le fait pour OZHI de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours, et n'affecte en rien son droit de l'exercer ultérieurement.

14.3. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

14.4. Cession

L'Utilisateur ne peut céder ou transférer tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes CGU sans l'accord préalable écrit d'OZHI.

OZHI peut céder ou transférer tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes CGU à un tiers, notamment en cas de vente, de fusion ou d'acquisition, sans l'accord préalable de l'Utilisateur. Dans ce cas, OZHI en informera les Utilisateurs par tout moyen approprié.

14.5. Notifications

Toute notification ou communication entre OZHI et l'Utilisateur en vertu des présentes CGU sera réputée valablement effectuée si elle est adressée :

À l'Utilisateur : à l'adresse électronique fournie lors de la création du Compte ou ultérieurement.
À OZHI : via le formulaire de contact disponible sur le Site ou à l'adresse électronique suivante : contact@ozannonces.ma.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou le Site, l'Utilisateur peut contacter OZHI :

Par courrier électronique : contact@ozannonces.ma
Par téléphone : + 212 520 282 039
Par courrier postal : OZHI SARL, 6 Rue 6 Octobre Bd el Massira al Khadra, Casablanca, Maroc