Politique de Confidentialité

1. Introduction

La société OZHI SARL (ci-après dénommée "OZHI", "nous", "notre" ou "nos"), exploitant le site internet ozannonces.ma (ci-après dénommé "le Site"), s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du Site (ci-après dénommés "Utilisateurs", "vous", "votre" ou "vos"). La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Site.

Cette Politique de Confidentialité est conforme à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux autres textes réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles au Maroc.

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et vous acceptez les pratiques qui y sont décrites. Si vous n'acceptez pas cette Politique de Confidentialité, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société OZHI SARL, société à responsabilité limitée au capital de [montant], immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro [numéro RC], dont le siège social est situé à [adresse complète], Casablanca, Maroc.

OZHI a procédé à la déclaration de ses traitements de données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) conformément à la loi n° 09-08.

3. Données personnelles collectées

Nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, notamment :

3.1. Données que vous nous fournissez directement

• Données d'identification : nom, prénom, nom d'utilisateur ou identifiant.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données d'authentification : mot de passe (stocké sous forme cryptée).
• Contenu généré par l'utilisateur : les annonces que vous publiez, les messages que vous envoyez aux autres utilisateurs via notre système de messagerie, les avis et commentaires que vous publiez.
• Données de transaction : informations relatives aux services payants auxquels vous souscrivez, historique d'achat, coordonnées bancaires (ces dernières ne sont pas stockées directement par OZHI mais par nos prestataires de services de paiement).
• Données professionnelles : pour les utilisateurs professionnels, informations relatives à votre entreprise (raison sociale, numéro d'identification fiscale, registre du commerce, etc.).
• Préférences : vos préférences de notification, vos favoris, vos recherches sauvegardées.

3.2. Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, identification de l'appareil, fournisseur d'accès Internet.
• Données de navigation : pages visitées, durée de la visite, parcours de navigation, termes de recherche utilisés sur le Site.
• Données de localisation : localisation géographique approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou, si vous l'avez autorisé, localisation plus précise via les services de géolocalisation de votre appareil.
• Données relatives aux cookies et technologies similaires : identifiants de cookies, paramètres et préférences enregistrés dans les cookies.

3.3. Données provenant de tiers

Dans certains cas, nous pouvons recevoir des données vous concernant de la part de tiers, notamment :

• Lorsque vous utilisez des services d'authentification tiers (comme Facebook ou Google) pour vous connecter à notre Site.
• De la part de nos partenaires commerciaux avec lesquels vous avez consenti à partager vos données.
• De sources publiquement disponibles, conformément à la législation applicable.

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalités	Base légale	Données concernées
Fourniture de nos services Création et gestion de votre compte utilisateur Publication et gestion de vos annonces Mise en relation entre utilisateurs Traitement de vos paiements pour les services premium	Exécution du contrat auquel vous êtes partie	Données d'identification, coordonnées, données d'authentification, contenu généré par l'utilisateur, données de transaction
Communication Vous permettre de communiquer avec d'autres utilisateurs Vous envoyer des notifications relatives à votre compte et à vos annonces Répondre à vos demandes et questions	Exécution du contrat auquel vous êtes partie	Coordonnées, contenu généré par l'utilisateur, préférences
Amélioration de nos services Analyser l'utilisation du Site pour améliorer nos services Résoudre les problèmes techniques Développer de nouvelles fonctionnalités	Intérêt légitime	Données de connexion, données de navigation, données relatives aux cookies
Marketing et publicité Vous envoyer des communications marketing et promotionnelles Vous présenter des publicités pertinentes Réaliser des études de marché et des sondages	Consentement ou intérêt légitime selon le cas	Coordonnées, préférences, données de navigation, données relatives aux cookies
Sécurité et prévention des fraudes Assurer la sécurité du Site et de vos données Détecter et prévenir les activités frauduleuses ou abusives Vérifier votre identité	Intérêt légitime et obligation légale	Données d'identification, coordonnées, données de connexion, données de navigation
Respect des obligations légales Se conformer aux obligations légales et réglementaires Répondre aux demandes des autorités compétentes Établir, exercer ou défendre des droits en justice	Obligation légale	Toutes les données personnelles collectées

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

5.1. Au sein de notre organisation

L'accès à vos données personnelles est limité aux membres de notre personnel qui ont besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions et qui sont soumis à une obligation de confidentialité.

5.2. Nos sous-traitants et prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants et prestataires de services pour nous aider à fournir nos services, notamment :

• Prestataires d'hébergement et de maintenance du Site
• Prestataires de services de paiement
• Prestataires de services d'analyse et de mesure d'audience
• Prestataires de services de communication électronique
• Prestataires de services de prévention des fraudes
• Prestataires de services marketing et publicitaires

Ces prestataires n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et sont tenus de les traiter conformément à nos instructions et dans le respect de la présente Politique de Confidentialité.

5.3. Autres utilisateurs

Certaines de vos données personnelles peuvent être visibles par d'autres utilisateurs du Site, notamment :

• Les informations incluses dans vos annonces (à l'exception de votre adresse email complète et de votre numéro de téléphone, qui peuvent être partiellement masqués selon vos paramètres de confidentialité)
• Votre nom d'utilisateur et votre photo de profil (si vous en avez téléchargé une)
• Les avis et commentaires que vous publiez

5.4. Autorités publiques

Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux autorités publiques compétentes lorsque nous y sommes légalement tenus ou lorsque nous estimons de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour :

• Répondre à une obligation légale
• Protéger nos droits ou notre propriété
• Prévenir ou enquêter sur d'éventuelles activités illégales
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de notre Site ou du public
• Se protéger contre une responsabilité juridique

5.5. Tiers en cas de réorganisation d'entreprise

Dans le cas d'une fusion, acquisition, vente d'actifs ou toute autre forme de réorganisation d'entreprise, vos données personnelles pourraient être transférées à la nouvelle entité. Dans ce cas, vous en serez informé et vous pourrez exercer vos droits conformément à la législation applicable.

6. Transfert international de données

Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que celui où vous résidez. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays.

Si nous transférons vos données personnelles en dehors du Maroc, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données, conformément à la législation marocaine sur la protection des données personnelles, notamment :

• En transférant les données uniquement vers des pays considérés par la CNDP comme offrant un niveau de protection adéquat
• En utilisant des clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes de transfert approuvés par la CNDP
• En obtenant votre consentement explicite au transfert dans certains cas

Pour plus d'informations sur les transferts spécifiques de vos données personnelles et les garanties mises en place, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section "Contact".

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des exigences légales et réglementaires en matière de conservation des données.

Les périodes de conservation spécifiques sont les suivantes :

• Données relatives à votre compte : pendant toute la durée d'existence de votre compte et jusqu'à 3 ans après sa suppression ou votre dernière activité.
• Données relatives à vos annonces : pendant toute la durée de publication de l'annonce et jusqu'à 3 ans après son retrait ou son expiration.
• Données de communication : les messages échangés avec d'autres utilisateurs sont conservés pendant 1 an après leur envoi.
• Données de transaction : les informations relatives à vos transactions sont conservées pendant la durée légale requise pour les obligations comptables et fiscales (généralement 10 ans).
• Données de connexion et de navigation : jusqu'à 1 an après leur collecte.
• Données utilisées à des fins de marketing : jusqu'à 3 ans après votre dernière interaction avec nous ou jusqu'au retrait de votre consentement.

À l'expiration de ces périodes de conservation, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données pour une durée plus longue, notamment en cas de litige ou pour répondre à nos obligations légales, réglementaires, fiscales ou comptables.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, notamment :

• Le chiffrement des données sensibles, notamment les mots de passe (qui ne sont jamais stockés en clair)
• L'utilisation de protocoles sécurisés pour la transmission des données (HTTPS)
• Des pare-feu et systèmes de détection des intrusions
• Des contrôles d'accès stricts limitant l'accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin
• Des procédures de sauvegarde régulières
• La formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de sécurité et de confidentialité
• Des audits de sécurité périodiques

Bien que nous mettions en œuvre les mesures de sécurité appropriées, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut garantir une sécurité totale. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à la législation applicable.

9. Cookies et technologies similaires

9.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez notre Site. Les cookies nous permettent de reconnaître votre appareil lors de vos visites ultérieures, de mémoriser vos préférences et de vous offrir une expérience personnalisée.

9.2. Types de cookies utilisés

Nous utilisons différents types de cookies sur notre Site :

• Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont essentiels au fonctionnement du Site et vous permettent d'utiliser ses fonctionnalités, comme l'accès à votre compte.
• Cookies de performance : ces cookies collectent des informations sur la façon dont vous utilisez le Site (pages visitées, erreurs rencontrées, etc.) afin d'améliorer son fonctionnement.
• Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent au Site de mémoriser vos choix et préférences (langue, région, paramètres d'affichage, etc.) pour vous offrir une expérience personnalisée.
• Cookies de ciblage/publicitaires : ces cookies sont utilisés pour vous présenter des publicités pertinentes en fonction de vos centres d'intérêt, limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.

9.3. Cookies tiers

Certains cookies sont placés par des tiers qui fournissent des services sur notre Site, notamment :

• Services d'analyse (Google Analytics, etc.)
• Réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.)
• Régies publicitaires

Ces tiers peuvent collecter des informations sur votre navigation sur notre Site et sur d'autres sites. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité pour plus d'informations sur leurs pratiques.

9.4. Gestion des cookies

Vous pouvez contrôler et gérer les cookies de plusieurs façons :

• Via notre panneau de gestion des cookies accessible depuis le Site
• En configurant votre navigateur pour refuser tous les cookies ou vous alerter lorsqu'un cookie est envoyé
• En supprimant les cookies stockés sur votre appareil

Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site et limiter votre accès à certaines fonctionnalités.

10. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

10.1. Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nous et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données ainsi qu'à certaines informations sur leur traitement.

10.2. Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, ainsi que le droit de compléter des données incomplètes.

10.3. Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

10.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données ou lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l'effacement des données.

10.5. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

10.6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

10.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

10.8. Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous adresser une demande :

• Par e-mail à : privacy@ozannonces.ma
• Par courrier postal à : OZHI SARL - Service Protection des Données, [adresse complète], Casablanca, Maroc
• Via le formulaire de contact disponible sur notre Site

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité valide afin de nous permettre de vérifier votre identité. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

10.9. Recours

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) : www.cndp.ma.

11. Protection de la vie privée des mineurs

Notre Site n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement et nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos systèmes.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement à compter de sa publication sur le Site. Nous vous informerons des modifications importantes par un avis visible sur le Site ou par e-mail, selon le cas.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

13. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces sites tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous n'acceptons aucune responsabilité quant à leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tous les sites que vous visitez.

14. Contact